Réglementation et Informations générales


La municipalité met à votre disposition les renseignements les plus demandées concernant la réglementation. Nous tenons tout de même à vous avertir que ces renseignements sont à titre indicatif seulement et que pour tous travaux que vous prévoyez exécuter, il est de mise de vous informer et d’obtenir un permis auprès de l’inspecteur en bâtiment.

* RÉGLEMENTATION MUNICIPALE CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES

Autorisation 

L'autorisation d'un usage principal implique l'autorisation des usages qui lui sont normalement accessoires, en autant qu'ils respectent les dispositions des règlements d'urbanisme de la municipalité.

Aucun bâtiment accessoire, à l’exception des bâtiments agricoles, forestiers ou publics ne peut être implanté sur un terrain vacant non occupé par un bâtiment principal.

Un bâtiment accessoire ne peut être transformé en bâtiment principal que s’il respecte toutes les normes prévues pour un bâtiment principal.

Normes générales d’implantation

À moins d’être annexé avec le bâtiment principal, aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 3 mètres de celui-ci.

À moins d’être annexé à celui-ci, aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 1 mètre d'un autre bâtiment accessoire.


Aucun espace habitable

Aucun espace habitable ne peut être aménagé au-dessus ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire isolé.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS

Bâtiments accessoires

Nombre

Un maximum de deux bâtiments accessoires détachés est permis par terrain. Dans le cas d’un terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés et plus, les pergolas, pavillons de jardin et autres bâtiments accessoires similaires ne sont pas comptabilisés dans le nombre de bâtiments accessoires permis par terrain.

Superficie 

La superficie de tout bâtiment accessoire, qu’il soit annexé à l’habitation ou détaché, ne doit pas excéder la superficie au sol de l’habitation.

Hauteur

La hauteur maximale de tout bâtiment accessoire, qu’il soit annexé à l’habitation ou détaché, est celle de l’habitation.

Distance des lignes de propriété

Dans le cas d’un bâtiment accessoire détaché, il doit être maintenu une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété lorsque le mur ne comporte aucune ouverture et de 1,5 mètre lorsque le mur comporte une ouverture.

Dans le cas d’un bâtiment accessoire annexé à l’habitation, les distances des lignes de propriété sont celles prévues pour le bâtiment principal.

Niches

Les niches doivent être situées à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de propriété. Leur hauteur maximale est de 1,2 mètre.

* RÉGLEMENTATION MUNICIPALE CONCERNANT LES PISCINES

 
Piscine

Bassin extérieur ou intérieur permanent ou temporaire ayant une profondeur minimale de 60 cm, susceptible d'être vidé ou rempli une ou plusieurs fois par année, conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique.

Les spas ou bains tourbillon ne sont pas considérés comme étant une piscine.

Implantation 

Toute piscine extérieure devra être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur de la piscine ou de sa paroi soit au moins à:

- 1,5 mètre de toute ligne de propriété;
- 1,5 mètre de distance de tout patio, galerie ou balcon sauf lorsque celui-ci est aménagé 

  pour donner accès à une piscine hors sol, auquel cas la plate-forme doit être munie d'un 

  système de sécurité pour contrôler l'accès à la piscine;
- 1,5 mètre de tout bâtiment principal.

Une terrasse surélevée («deck») qui donne accès à une piscine doit être à au moins 2 mètres de distance de toute ligne de propriété.

Une piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique.

Une piscine ne doit pas empiéter dans une servitude.

Clôture

Toute piscine doit être entourée d'une clôture sécuritaire d'au moins 1,2 mètre de hauteur sur tout le périmètre de la piscine, afin d'empêcher tout accès.

La clôture doit être construite de manière à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine. La clôture en mailles de fer ne doit pas avoir d'ouverture permettant le passage d'un objet sphérique de 5 centimètres ou plus de diamètre. La clôture faite d’éléments verticaux ne doit pas comporter d’ouverture de plus de 10 centimètres de largeur entre les planches ou les barreaux.

La distance entre le sol et la clôture ne doit pas être supérieure à 10 centimètres.

La clôture doit être munie de portes comportant un mécanisme permettant la fermeture (ferme-porte) et le verrouillage automatiques de la porte. 

La clôture ne pourra d'aucune façon être située à moins de 1,2 mètre des parois de la piscine.

Aux termes du présent article, une haie n'est pas considérée comme une clôture.

Dans le cas d’une piscine hors terre que l’on installe au printemps et qu’on enlève à l’automne, dont la paroi, mesurée depuis le niveau du sol, a une hauteur de moins de 1,15 mètre, il peut s’agir d’une clôture temporaire. Cette dernière doit rester en place pendant la période d’installation de la piscine et être suffisamment solide pour empêcher l’accès à la piscine.

Dans le cas d'une piscine hors terre dont la paroi, mesurée depuis le niveau du sol, a une hauteur d'au moins 1,15 mètre sur tout son pourtour, la clôture peut être omise. Toutefois, les dispositifs donnant accès à la piscine tels; échelle, escalier ou terrasse doivent être amovibles ou munis d'un dispositif de sécurité empêchant l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée.

S'il n'y a pas de clôture qui entoure la piscine et si celle-ci est entourée en tout ou en partie d'une promenade adjacente (terrasse, patio, plancher) qui donne accès à la piscine, cette promenade doit être entourée d'un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,2 mètre du niveau du sol et de 0,9 mètre du niveau de plancher de la promenade.

Piscine creusée

Une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin que si ce tremplin se situe à une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l’eau et au-dessus de la partie profonde de la piscine, laquelle doit atteindre au moins 2,5 mètres de profondeur.

La partie profonde d’une piscine creusée doit être séparée de sa partie peu profonde par un câble flottant.

Piscine hors terre

Toute promenade surélevée installée directement en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci doit être aménagée de façon à ne pas créer de moyen d'escalade donnant accès à la piscine et de façon à empêcher l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée.

Le système de filtration doit être situé à une distance minimale de 1 mètre de la paroi de la piscine à moins que celui-ci soit situé sous la promenade adjacente (terrasse, patio, plancher) ou soit entouré d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre de manière à en empêcher l’accès.

Une piscine hors terre ne doit pas être munie d’un tremplin.

* RÉGLEMENTATION MUNICIPALE CONCERNANT LES CLÔTURES


CLÔTURES, HAIES ET MURETS 

Des clôtures, haies et murets peuvent être implantés dans toutes les cours, sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement qui y sont applicables.

Normes générales

La finition et l’agencement des matériaux doivent être similaires sur les deux faces de la clôture.

Matériaux permis

a) Clôtures de métal : les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin. Dans les zones comprises dans le périmètre d’urbanisation, les clôtures de tôle ne sont permises que pour les usages commerciaux, industriels ou publics. Il doit s’agir de tôle prépeinte à l’usine.

b) Clôtures de plastique : les clôtures dont les éléments sont fabriqués de matière plastique telle la résine de synthèse ou le PVC (chlorure de polyvinyle) sont autorisées.

c) Clôtures de bois : les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané, peint, vernis, traité ou teinté. Il est toutefois permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas des clôtures faites avec des perches de bois.

d) Mailles de fer : les clôtures en mailles de fer, d’aluminium ou recouvertes de vinyle ne sont permises dans la cour avant que pour les cours d’école, les terrains de jeux, les aires d’entreposage, les usages industriels et les utilités publiques. Dans les autres cas, elles ne sont permises que dans les cours latérales et arrière.

e) Murets : les murets doivent être faits de pierres, de briques, de pavés imbriqués ou de poutres de bois traité.

Matériaux prohibés

a) Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d’au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d’entreposage, des usages industriels et des utilités publiques.

Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d’utiliser le fil de fer barbelé et de l’installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.

b) Fil électrifié : le fil électrifié n’est permis que pour les exploitations agricoles, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.

c) Autres matériaux : les clôtures construites avec de la broche à poulet, la tôle non prépeinte à l’usine, le plastique ondulé et autres matériaux semblables sont strictement interdites. L’utilisation de pneus pour la construction d’un muret ou d’un mur de soutènement est également strictement interdite.

d) L’utilisation de clôture à neige n’est permise que du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante.

Implantation

Les clôtures et les haies doivent être implantées à une distance minimale de 0,6 mètre de l’emprise de la voie de circulation. Aucune haie ne doit projeter à l’intérieur de cette emprise.

Les murets ornementaux doivent être construits à une distance minimale de 0,6 mètre de l’emprise de la voie de circulation. Les murets ornementaux doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d’effondrement. 

Les murets de soutènement doivent être construits à une distance minimale au moins égale à leur hauteur, de toute ligne de propriété. Les murets de soutènement doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d’effondrement. Tout muret de soutènement d’une hauteur de 1,5 mètre et plus doit faire l’objet d’une certification de la part d’un ingénieur.

Hauteur

La hauteur d’une clôture, d’une haie ou d’un muret est mesurée entre le niveau moyen du sol adjacent, à l’exclusion du talus qui aurait été aménagé pour les fins de l’implantation de l’ouvrage concerné et le point le plus élevé de la clôture, de la haie ou du muret. Dans le cas d’un terrain en pente où la clôture, la haie ou le muret est aménagé en palier, la hauteur se mesure au centre de chaque palier.

Les dispositions quant à la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas dans le cas des clôtures érigées à des fins agricoles sur des terres en culture. 

La hauteur maximale des clôtures, des haies et des murets est établie comme suit :

Dans le cas où le bâtiment est implanté à une distance moindre que la marge de recul avant prévue dans la zone concernée, la hauteur maximale de 1 m s’applique dans la cour avant.

Dans le cas d’un terrain de coin, les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres et les haies une hauteur maximale de 3 mètres dans la partie de la marge de recul avant qui n’est pas considérée comme un cour avant.

Hauteur maximale de 2 m pour les clôtures et de 3 m pour les haies

Les clôtures en maille ajourée pour les cours d’école, les terrains de jeux, les aires d’entreposage, les usages industriels et les utilités publiques, peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres dans la cour avant. 

Dans tous les cas, les dispositions relatives au triangle de visibilité doivent être respectées.

Triangle de visibilité

Sur tout lot de coin, il doit être laissé un triangle de visibilité dont deux des côtés sont les lignes d’emprise de la rue (prolongées en ligne droite si le coin se termine par un rayon). Dans le périmètre d’urbanisation, ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 7,5 mètres à partir de leur point d’intersection. À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 10,0 mètres à partir de leur point d’intersection.

À l’intérieur du triangle de visibilité, aucune construction, clôture, haie ou autre aménagement ne doit excéder 1 m de hauteur mesurée par rapport au niveau du centre de la rue, à l’exception d’un poteau, d’un diamètre maximal de 20 cm, servant de support à une enseigne.

* ABRI D’AUTO TEMPORAIRE

Il est permis d’installer un abri d’auto temporaire sous réserve de respecter les conditions suivantes :

a) l’abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé;

b) l’abri doit être installé dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage;

c) il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot;

d) l'abri doit être situé à au moins :
- 1,5 mètre du trottoir ou 2,5 mètres de l’emprise s’il n’y a pas de trottoir;
- 1 mètre des lignes de propriété latérales et arrière.

e) la hauteur maximale permise est de 2,5 mètres;

f) l’abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 30 mètres carrés; 

g) l'implantation de l'abri doit respecter le triangle de visibilité prévu au présent règlement;

h) les éléments de charpente de l’abri doivent être en métal tubulaire et doivent avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries. Seuls les abris de fabrication industrielle reconnue et brevetée sont acceptés;

i) la toile recouvrant l’abri doit avoir une épaisseur minimale de 6 mm. Elle doit maintenue en bon état en tout temps.

j) un seul abri d’auto temporaire par terrain est autorisé.

* INFORMATIONS MUNICIPALES GÉNÉRALES

Vente de Garage
· Les ventes de garage sont permis seulement deux fins de semaine par année, soit la première fin de semaine du mois de juin et la fin de semaine de la fête du travail. En cas de pluie, veuillez communiquer avec la Municipalité après la date prévue des ventes de garage.

Médailles pour chiens 
· Nous vous rappelons que les médailles sont obligatoires pour vos amis canins, et elles sont renouvelables chaque année. Le coût est de 5 $.Vous êtes passible d’une amende si votre chien ne porte pas de médaille valide. De plus, des frais de gardiennage pourraient vous être chargés si nous retrouvons votre chien et que nous sommes dans l’impossibilité de vous retracer.


Ordures, gros rebuts et collecte sélective 
· L’enlèvement des ordures et la collecte sélective se font le mardi de chaque semaine par la compagnie RCI Environnement. Nous vous rappelons que vos bacs doivent être déposées près de la rue AVANT 7 HEURES LE MATIN. Il est interdit de mettre des matériaux de construction dans les ordures ordinaires; si vous en avez en grande quantité, vous devez louer un conteneur pour les éliminer ou encore communiquer avec une entreprise privée pour que celle-ci les ramasse. Les gros rebuts sont ramassés avec la collecte des ordures régulières.


Les matières dangereuses
· L’élimination de matières dangereuses telles que la peinture, les solvants, les batteries alcalines, etc. ne se fait pas dans la collecte d’ordures ménagères habituelle. Deux fois par année, une collecte est organisée pour la récupération de produits dangereux. Veuillez consulter la municipalité pour savoir quand aura lieu la prochaine collecte.

L’arrosage 
· L’usage de l’eau potable pour l’arrosage est permis seulement du 1er mai au 1er septembre. Vous pouvez utiliser de l’aqueduc municipal pour l’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbustes et autres végétaux, seulement aux jours et heures suivants : 

Les dispositifs mécaniques ou automatiques sont permis à l’intérieur de ces périodes.